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Actualités

 
Récylum agréé pour gérer la filière de collecte et de recyclage des petits appareils extincteurs
 
Depuis le 1er janvier 2017, Récylum est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des petits appareils extincteurs de moins de 2 kg.
1 janvier 2017

Plus d'infos

Source : http://www.recylum.com/assets/uploads/PRESSE-CP-20170103-Agr...

 



 
Taxe générale sur les activités polluantes : les tarifs applicables en 2017
 
L'Administration des douanes a publié le 30 décembre le tableau des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables pour l'année 2017.
30 décembre 2016

Plus d'infos

Source : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-tau...

 



 
PAPREC s’engage auprès du groupe Saur à acquérir sa filiale COVED
 
Début décembre, PAPREC GROUP a signé, avec le groupe SAUR, un engagement d’achat irrévocable de la société COVED
09/12/16

Plus d'infos

Source : http://www.saur.com/actualites/paprec-sengage-aupres-groupe-...

 



 
Interview Dominique Bourg - « Une économie sera d’autant plus authentiquement circulaire que la croissance y sera faible »
 
Propos de Dominique Bourg, philosophe, professeur à la faculté des géosciences et de l’environnement de l’université de Lausanne, vice-président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme
25/11/16

Plus d'infos

Source : http://www.lesechos.fr/thema/0211505047387-dominique-bourg-u...

 



 
Publication du cahier des charges de la filière Papier Graphique pour la période 2017 - 2022
 
Le titulaire d’un agrément sera agréé pour contracter avec les personnes visées à l’article L.541-10-1 du code de l’environnement afin que celles-ci lui transfèrent leurs obligations, en matière de prévention et de gestion des déchets de papiers. Pour cela, il perçoit des contributions auprès de ses adhérents qui lui permettent de soutenir les collectivités territoriales compétentes en matière de collecte et /ou de traitement des déchets de papiers, qui en supportent la charge de la collecte et/ou traitement.
09/11/16

Plus d'infos

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CDC___papie...

 



 
Publication d’un arrêté ministériel sur les conditions de remblayage des déchets dans les carrières
 
L’arrêté définit notamment les déchets inertes utilisables pour le remblayage des carrières et fixe des conditions particulières de remblayage des exploitations de gypse et d'anhydrite
13/10/16

Plus d'infos

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

 



 
Projet de décret - Evolution de la REP pour la gestion des VHU
 
Le ministère en charge de l’environnement procède à l’élaboration d’un décret qui aurait pour effet de faire évoluer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des véhicules hors d’usage. Les metteurs sur le marché seraient tenus de mettre en place un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé et de contribuer financièrement à ces derniers.
21/09/16

Plus d'infos

Source : http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/09/21/vehicules-...

 



 
JOURNÉE EUROPÉENNE DU RECYCLAGE DES PILES
 
A l’occasion de la Journée Européenne du Recyclage des piles, Corepile lance un grand défi aux français ! Près de 60 000 élèves vont participer à un concours de collecte dans leurs établissements en France et de nombreuses opérations sont organisées partout en Europe.
9 septembre 2016

Plus d'infos

Source : http://www.corepile.fr/jerp/jerp2016/

 



 
En Suisse, une mégadécharge chimique vidée de ses 202 000 tonnes de déchets.
 
Six ans de travaux, 345 millions d’euros et 202 000 tonnes de déchets dangereux évacués : les géants de l’industrie chimique de Bâle, en Suisse, ont annoncé vendredi 2 septembre qu’ils avaient fini de vider la décharge de Bonfol, un village près de la frontière française, utilisée pendant quinze ans comme poubelle à ciel ouvert. Source : Le Monde.fr avec AFP
05/09/16

Plus d'infos

Source : http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/09/02/en-suisse...

 



 
Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
 
Ce décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à interdire à partir du 1/1/2020 la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
31/08/2016

Plus d'infos

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

 



 
Consultation publique - limitation des gobelets, verres et assiettes plastiques à usage unique.
 
Le projet de décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à limiter, à partir du 1/1/2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
04/08/16

Plus d'infos

Source : http://www.vie-publique.fr/forums/projet-decret-relatif-aux-...

 



 
Ce qui change depuis le 1er juillet
 
Interdiction des sacs plastiques à usage unique et tri des déchets en entreprise
A partir du 1/07/2016

Plus d'infos

Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/06/30/vehicules-...

 



 
Etude Inra - 9 leviers d'action pour lutter contre le gaspillage alimentaire
 
L’Inra, accompagné d’un groupe d’experts internationaux, a identifié 9 leviers d’actions, déjà portés par différents acteurs à travers le monde, et les a confrontés à 3 scénarii d’évolution des villes dans les pays dits « développés ».
20/06/16

Plus d'infos

Source : http://presse.inra.fr/Ressources/Communiques-de-presse/pertes-et-gaspillages-alimentaires

 



 
Rencontres interrégionales Sud collectivités et éco-organismes
 
Les éco-organismes se réunissent pour partager avec vous leurs outils, solutions et actualités, sous forme d'ateliers courts et dynamiques. Le principe de cette demi-journée est basé sur 5 ateliers de 30 minutes qui vous permettront de rencontrer 5 éco-organismes par groupe de 10 personnes maximum.
16 juin 2016 - Nîmes

Plus d'infos

Source : http://www.rudologia.fr/speedmeeting-nimes.php

 



 
TGAP 2016 : la circulaire annuelle des douanes vient d’être publiée
 
Cette nouvelle circulaire rend donc caduque la précédente (A n°15-019; BOD n°7061 du 3 avril 2015).
25/04/16

Plus d'infos

Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/04/cir_40781.pdf

 



 
Les sacs en matières plastiques à usage unique seront interdits aux caisses à compter du 1/07/16
 
Le décret mettant fin aux sacs plastiques jetables est publié. Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.
31/03/16

Plus d'infos

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=19C...

 



 
Papiers : Ecofolio annonce avoir atteint son objectif de recyclage
 
Ecofolio a atteint avec un an d'avance son objectif de recyclage des papiers issus de la collecte municipale, a annoncé l'éco-organisme agréé dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les papiers.
25/03/16

Plus d'infos

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/ecofolio-atteinte-...

 



 
Matinales Politique des déchets « Le défi de la gouvernance et de l’innovation »
 
La ville de Paris renforce les moyens dédiés à la propreté pour devenir une capitale "zéro déchet" en 2020. Mais pour y arriver, les questions de gouvernance dans la gestion des déchets et leur traitement par l'innovation sont des enjeux centraux. Cette matinale sera présidée par Gérard MIQUEL, Christophe BOUILLON et Jacques PELISSARD.
23 mars 2016

Plus d'infos

Source : http://www.rivington.fr/media/conference_pg_77.pdf

 



 
Pneus non déclarés : les premiers tricheurs punis par le Ministère
 
Le Ministère de l’Ecologie vient de sanctionner financièrement deux distributeurs ayant introduit des pneus sur le marché français sans verser l’éco-contribution
22/02/16

Plus d'infos

Source : https://www.aliapur.fr/fr/actualites/les-premiers-tricheurs-...

 



 
Les Douanes ont publié les taux de TGAP pour 2016 !
 
04/01/16

Source : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-tau...

 



 
Fermeture annuelle des bureaux
 
Les bureaux de Rudologia seront fermés du 23/12/2015 au 03/01/2016 inclus. Toute l’équipe de Rudologia vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
Du 23/12/2015 au 03/01/2016 inclus

 



 
Nouveau paquet legislatif "Economie circulaire" : des objectifs moins ambitieux
 
La Commission européenne a présenté, ce 2 décembre, un paquet législatif dédié à l’économie circulaire moins ambitieux que la proposition faite en juillet 2014. Cette proposition avait pourtant été abandonnée par l’équipe de Jean-Claude Juncker en décembre 2014 pour être «améliorée».
02/12/15

Plus d'infos

Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/un-nouveau-pa...

 



 
Première rencontre régionale Rhône-Alpes sur les REP
 
Le principe de cette demi-journée est basé sur 5 ateliers de 30 minutes qui vous permettront de rencontrer 5 éco-organismes par groupe de 10 personnes. Responsables techniques, communicants, chargés de missions, élus : venez échanger avec 9 éco-organismes sur les filières REP.
Le 1er décembre de 9h à 13h30 (Espace de l'Ouest Lyonnais - 69005 Lyon)

Plus d'infos

Source : http://www.rudologia.fr/speedmeeting-session-rhone-alpes.php

 



 
Présentation des lauréats des trophées de l'économie circulaire 2015
 
La 2ème édition des Trophées de l’économie circulaire s’est clôturée le 15 septembre 2015 avec la cérémonie de remise des prix, qui s’est déroulée lors des États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris. 8 acteurs du changement ont été récompensés. Rudologia faisait par ailleurs partie du Jury.
29/10/15

Plus d'infos

Source : http://www.institut-economie-circulaire.fr/Videos-de-present...

 



 
Consultation du paquet ministériel « Installations 2971 production d’énergie à partir de CSR »
 
Un projet de décret accompagné de 2 projets d’arrêté sont actuellement en consultation publique jusqu’au 12 novembre 2015
Du 22/10/2015 au 12/11/2015

Plus d'infos

Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou...

 



 
Economie circulaire : l'Ademe Bourgogne Franche-Comté lance un appel à projets
 
L'Ademe Bourgogne Franche-Comté a ouvert un appel à projets sur le thème de l'économie circulaire. Il comporte six volets. L'appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux associations.
24/09/15

Plus d'infos

Source : http://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPEC%20B_FC2015-104?ref=AAPEC+B_FC2015-104

 



 
Déchets: les réformes attendues d’ici fin 2015
 
Les Assises des déchets, qui se sont tenues à Nantes les 23 et 24 septembre, ont été le théâtre de plusieurs annonces des pouvoirs publics, au niveau français et européen, réglementaire et fiscal. (source : http://www.journaldelenvironnement.net/)
23/09/15

Plus d'infos

Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/dechets-les-r...

 



 
Consultation publique du projet d’arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
 
Le projet d’arrêté ministériel sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) s’inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique et du projet de plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations jusqu'au 8/10/2015.
Du 17/09/2015 au 08/10/2015

Plus d'infos

Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou...

 



 
EcoTLC : lancement de l'appel à projets R&D 2015
 
Parce que l'innovation est placée au coeur du projet de la filière, Eco TLC a renforcé l'effort de R&D sur l’agrément 2014-2019 en doublant l'enveloppe pour le financement de projets et d'études pour la porter à un montant de 500 000 € par an.
Ouvert jusqu'au 31 octobre 2015

Plus d'infos

Source : http://www.ecotlc.fr/actualite-115-le-6eme-appel-a-projets-r...

 



 
LTECV: 1er projet de décret dédié à l’économie circulaire
 
Le premier projet de décret visant l’économie circulaire (ainsi que la prévention et la gestion des déchets) est mis en consultation jusqu’au 4 septembre sur le site du ministère de l’écologie.
02/09/15

Plus d'infos

Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou...

 



 
Transition énergétique : projet de loi adopté !
 
A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement le 22 juillet, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "sur la transition énergétique pour la croissance verte" défendu par Ségolène Royal.
22 juillet 2015

Plus d'infos

Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/...

 



 
Jean-Marc BOURSIER, nouveau président de la FNADE
 
Lors de son congrès annuel, la FNADE a annoncé l’élection de Jean-Marc Boursier à sa présidence.
08/07/15

Source : http://www.fnade.org/fr/kiosque-agenda/cp/684,jean-marc-bour...

 



 
Syndicat national des Entrepreneurs de la Filière Déchet - SNEFiD : Election d'un nouveau Président
 
Succédant à Maurice THEAUD, Président - Fondateur en 1995 du Groupement National des PME de l’Environnement, devenu Syndicat en 2014, Jean-Louis CHEMIN, a été élu à l’unanimité par le conseil d’administration du Syndicat le 18 juin dernier.
07/07/15

Plus d'infos

 



 
Publication du rapport PNUE « Waste crime-Waste risks »
 
De 60 à 90% des déchets électroniques échappent aux filières de traitement et sont vendus ou enfouis en toute illégalité révèle un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement publié le 12 mai.
Le 12 mai 2015

Source : http://www.grida.no/publications/rr/waste-crime/

 



 
Rapport de l’université des Nations unies : record mondial de déchets électroniques
 
42 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques (DEEE) ont été jetés l’an dernier dans le monde, selon un rapport de l’UNU publié le 19 avril. Un nouveau record historique qui pourrait être bientôt battu. Les auteurs prévoient en effet une production de 50 millions de tonnes de DEEE en 2018.
27/04/15

Plus d'infos

Source : http://i.unu.edu/media/unu.edu/news/52624/UNU-1stGlobal-E-Waste-Monitor-2014-small.pdf

 



 
4ème Tour de France des formations Eco-systèmes à la gestion des D3E
 
Pour la 4ème année consécutive, en partenariat avec l'Association des Maires de France et Rudologia, Eco-systèmes vous propose une formation gratuite, concrète et pédagogique sur la filière de collecte et de recyclage des DEEE.
Ouverture des inscriptions : première session sur Puy-en-Velay le 12/05/2015

Plus d'infos

Source : http://www.rudologia.fr/eco-systemes.php

 



 
TGAP : l'état de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2015
 
Le 8 avril 2015, le ministère des Finances a publié une circulaire qui présente de manière exhaustive la réglementation applicable à partir du 1er janvier 2015 en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
8 avril 2015

Plus d'infos

Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39446.pdf

 



 
Projets d’arrêtés relatifs à la filière de gestion des déchets de pneumatiques
 
Les projets d’arrêtés prévoient des dispositions relatives aux conditions générales et opérationnelles de la collecte des déchets de pneumatiques ainsi qu’à l’agrément des collecteurs de déchets de pneumatiques, aux objectifs assignés aux éco-organismes de la filière ainsi qu'aux objectifs assignés aux systèmes individuels de la filière.
Du 30/03/2015 au 22/04/2015

Plus d'infos

Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gou...

 



 
Eurostat : la production de déchets municipaux par habitant en 2013
 
Chaque habitant de l’Union européenne a produit 481 kg de déchets municipaux en 2013. 43% ont été recyclés ou compostés. En France sur cette même année, 38% des déchets ménagers ont été recyclés ou compostés, 34% incinérés et 28% mis en décharge (pour une production de 530 kg).
26/03/15

Plus d'infos

Source : http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/6757487/8-26032015-AP-FR.pdf

 



 
Ecofolio : ouverture du dépot de candidature à la dotation d'accompagnement au changement 2015
 
Grâce à ce dispositif en faveur du recyclage, Ecofolio peut financer jusqu’à 800 000 euros par projet sélectionné. L’objectif de l'éco-organisme étant d'accroître les tonnages de papiers recyclés tout en maitrisant leur coût de gestion. Les dépôts de candidature prendront fin le 30 avril 2015.
16/03/15

Plus d'infos

Source : http://www.ecofolio.fr/actualites/profitez-dun-financement-e...

 



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