Eric Guillon, le Président d’Eco-Emballage, a été élu à la présidence du Comité 21.
Le Comité 21 a été crée en 1994 pour contribuer à la concrétisation des engagements de la France au Sommet de la Terre de Rio en matière d’environnement et de développement durable.
Eric Guillon a été directeur général d’Eco-Emballages de 1992 à 2003. Il en est actuellement le président.
Par ailleurs, il est vice-président du Conseil National de l’Emballage et membre titulaire du Conseil National des Déchets.
Jusqu’à son élection à la présidence du Comité 21, le 12 juillet dernier, Eric Guillon était vice président du Comité.

 

Retour sur le voyage d’études
« La filière DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electronique »
le 25 mai 2004 au Locle (Canton de Neuchatel – Suisse)
aaaaahref="http://www.rudologia.fr/fichiers/plaquette_visite_deee.pdf" target="_blank">Voir le programme de la journée
 

JOURNEE D'ECHANGES FRANCO-SUISSES :
« L’ORGANISATION FRANCAISE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET SON FINANCEMENT »
18 juin 2004
Conseil Général du Jura
Le Conseil général du Jura et le SYDOM du Jura ont eut le plaisir d’accueillir le 18/06/04 des élus et techniciens de collectivités Suisses et Franc-Comtoises pour une journée d’échanges d’expériences organisée par Rudologia avec le soutien d’Eco-Emballages et de l’ADEME.
Cette manifestation qui a eu lieu le 18 juin 2004 dans les locaux du Conseil général du Jura a permis aux participants (une vingtaine - aaaaahref="fichiers/participants.pdf" target="_blank" class="class3">voir la liste) de débattre de l’organisation française de la gestion des déchets ménagers et son financement. Cette journée était organisée autour de différentes interventions thématiques (Présentation de la journée et propositions de travailRôle de l’ADEME dans la politique de gestion des déchets ménagersRôle des sociétés agréées, exemple d’Eco-Emballages
 

En juin, RUDOLOGIA a animé deux sessions de formations à destination d’entreprises du BTP en charge de l’élimination des déchets des professionnels sur le département du Jura.
Ces formations, conçues sur mesure, devaient permettre aux professionnels d’appréhender la problématique « déchets » dans sa globalité et de se préparer à leur nouvelle mission de responsable de site (CET de classe III, concassage de déchets inertes et futurs centres de tri de DIB). D’autres sessions sont prévues à la fin de l’année 2004.
Pour en savoir plus sur le contenu de ces formations, contactez Laurence Leraître ou Aude VERPILLAT à RUDOLOGIA au 03.84.86.15.80
Pour en savoir plus sur la société BIPE, contactez Philippe MAZENC au 03.84.87.01.77

 

Voyage d'étude - La filière DEEE
La filière DEEE : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
> Mise en perspective des orientations françaises et du système suisse en matière de gestion des DEEE
> Visite d’un site de démantèlement suisse

25 mai 2004 au Locle (Canton de Neuchatel - Suisse)
Voir la plaquette de présentation et le programme de la journée
Inscription en ligne
Obtenir le bulletin d'inscription version pdf
 

1er Congrès international sur la valorisation et la réduction à la source des déchets.
"Les politiques ZERO DECHET dans le monde : Utopie ou réalité ?"
13 & 14 mai assemblée nationale Paris
Pour la première fois en France, 15 experts internationaux spécialistes des politiques Zéro Déchet dans le monde sont réunis par l'association Décentralisation & Initiatives Locales, pour partager leur expérience avec les collectivités territoriales et leurs partenaires, dans la mise en oeuvre de politiques de gestion des déchets qui ont toutes obtenu des résultats exceptionnels en matière d'élimination et de valorisation : - 50 % de déchets en 5 ans, -75% en 10 ans, vers le Zéro Déchet en 15 ans.
"ZERO DECHET" est un concept qui va bien au delà des schémas traditionnels de recyclage et de compostage. C'est une initiative environnementale, mais également une initiative économique qui propose de redéfinir les flux des déchets de nos territoires, de réduire leur production à la source, d'accompagner localement leur valorisation en "richesse" pour la collectivité, et de s'engager durablement dans la nouvelle économie des "Matières Premières Secondaires" que de nombreux experts considèrent aujourd'hui comme la nouvelle économie du 21ème siècle.
A l'heure où la France réfléchit à la formulation d'un nouveau projet de loi "Déchets", où les départements prennent la compétence élaboration des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets et où la décentralisation permet le droit à l'expérimentation, ce 1er Congrès international représente une opportunité sans précédent pour nos collectivités nationales de confronter les idées, les analyses et les expériences afin de faire avancer la réflexion et l'action sur ce thème essentiel pour le développement durable de nos territoires.
Ce congrès est placé sous le parrainage de l'Association des Maires de France avec la participation du Cercle National du Recyclage, de l'association AMORCE, de la société ECOBILAN, et en partenariat avec le magazine Le COURRIER DES MAIRES.
Voir le Programme et le bulletin d'inscription.
Renseignements :
Décentralisation & Initiatives Locales
René PLATEL
Tel : 01 46 94 06 93
GSM : 06 74 40 81 20
email : rene.platel@dil.asso.fr
 

Syndicats Départementaux de Gestion des Déchets Ménagers
Dans la foulée de la journée technique des Syndicats Départementaux de Gestion des Déchets Ménagers du 29 janvier 2004 à Chambéry, AMORCE et RUDOLOGIA lancent le réseau des Syndicats Départementaux de Gestion des Déchets Ménagers.
Créé au sein des adhérents d'AMORCE, celui-ci permettra aux syndicats d'échanger entre eux sur les problématiques spécifiques liées à leur caractère départemental. Ce réseau AMORCE / RUDOLOGIA organisera régulièrement des journées d'échanges à l'intention de ces syndicats.
Contact AMORCE : aaaaahref="mailto:ngarnier@amorce.asso.fr">Nicolas GARNIER
Contact RUDOLOGIA :
 

COUNA - La Loi de finances rectificative pour 2003
organise, dans son article 20, titre II, la contribution à la collecte et à l'élimination des déchets produits par la mise à disposition d'imprimés non sollicités par les destinataires. Les contributions financières et en nature sont déterminées suivant un barème et des modalités d'application fixés par décret. La taxe sera due pour la première fois au titre de l'année 2005 et sera collectée par un organisme agréé qui la reversera aux collectivités territoriales pour participer aux coûts de traitement, JO du 31/12/2003.
Voir le texte sur Légifrance
 

Pneus
Parution de l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés, JO du 20 décembre 2003, p 21825-21827
Voir le texte du décret
 

 

Parution du catalogue 2004 des produits recyclés
Le catalogue est accessible en ligne sur le site www.produitsrecycles.com. Le catalogue et le site ont été commandités par Eco-Emballages. Ces outils visent à faire connaître et à promouvoir les produits recyclés auprès des administrations et des entreprises
 

Boues de STEP
Communiqué du MEDD du 24 novembre 2003
Au terme de la troisième Conférence de Citoyens, organisée en France les 22 & 23 novembre 2003 dans le cadre du débat national sur l'eau, un jury composé de 15 citoyens sélectionnés par l'IFOP, a remis officiellement au ministère de l'écologie et du développement durable une charte de recommandations en 18 points préconisant les mesures à adopter pour évacuer les boues domestiques issues des stations d'épuration
Texte du communiqué
La charte de recommandations
 

Déchets : état d’urgence
Rapport d'information de M. Emile Blessig au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire, rapport à l’Assemblée nationale.
La France se dirige actuellement vers une saturation de ses capacités de stockage et de traitement : 40 % des départements seront en situation de pénurie d'installations d'ici quatre années, et ce taux monte à 66 % d'ici à 2010. Cela signifie qu'environ 6 millions de tonnes de déchets risquent de ne pas trouver d'exutoire à court terme alors qu'il faut généralement cinq ans pour ouvrir une nouvelle décharge ou une usine d'incinération. La réticence des citoyens à l'égard des installations classées exige que la future politique des déchets renforce la démocratie locale. Il est également nécessaire de modifier le comportement des consommateurs dans la mesure où le rythme de production des déchets évolue parallèlement à celui de la consommation.
Le rapport avance plusieurs pistes pour une future politique des déchets :
- restaurer la confiance des citoyens, en abolissant notamment le monopole de contrôle de l'administration sur les installations classées ;
- déconnecter la production de déchets de la croissance de la consommation ;
- réformer la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, dont le rendement a doublé, mais qui suscitent l'incompréhension des contribuables ;
- prévoir des financements incitant les communes à accepter les installations de stockage ou de traitement sur leur territoire, dans la mesure où il s'agit d'une question de solidarité entre territoires ;
- clarifier les compétences entre l'Etat et les collectivités locales.
Pour lire le rapport (en deux parties)
Partie 1
Partie 2
 

Piles et accumulateurs
La commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux piles et accumulateurs usagés.
Le communiqué de presse
Le texte de la proposition de directive de la Commission européenne
 

 

Augmentation des redevances Adelphe et Eco-Emballages concernant les déchets d’emballages ménagers
Les contributions 2004 des producteurs d’emballages à Adelphe et Eco-Emballages augmentent de 10 % par rapport aux barèmes 2003, tous matériaux d’emballages confondus.
La contribution à l’emballage est fixée à 0,11 centime.
 

Rentrée à Lons le Saunier, le 1er octobre à 14 heures de la troisième promotion de la Licence professionnelle "Gestion et Traitement des Déchets" de l’Université de Franche-Comté
Promo 2002/2003
Résultats 2003 : sur 28 étudiants de la promo 2002/2003, 27 ont été admis à la licence professionnelle. Le 28ème, suite à des raisons de santé, a encore quelques modules à valider en 2003/2004.
Situation au 1er septembre 2003 :
21% ont déjà trouvé un emploi, 36% poursuivent leurs études, 4% ont prolongé leur stage et 39% sont à la recherche d'un emploi. A suivre régulièrement.
Promo 2003/2004
Elle sera également composée de 28 étudiants recrutés lors des entretiens des 7 et 8 juillet dernier. La rentrée est prévue pour le 1er octobre à 14h.
Les régions de France représentées sont les suivantes :
Franche-Comté : 5
Normandie : 1
Ile de France : 1
Languedoc Roussillon : 1
Midi Pyrénées : 1
Bourgogne : 2
Rhône Alpes : 1
Alsace : 2
Lorraine : 1
Champagne Ardenne : 1
Nord Pas de Calais : 1
Centre : 3
Auvergne : 1
Bretagne : 2
Provence, Alpes, Côte d'Azur : 3
Et pour l'étranger :
Sénégal : 1
Nouvelle Calédonie : 1
Modules :
UE1 : Environnement et déchets – 60 h
UE2 : Nomenclature, typologie, secteur professionnel et législation des déchets – 120 h
UE3 : Outils méthodologies – 90 h
UE4 : Collecte, traitement et gestion des déchets – 160 h
UE5 : Projet tutoré – 120 h
UE6 : Stage professionnel – 3 mois
 

Boues de STEP
Le Conseil général du Jura et l’association des Maires du Jura ont chargé Rudologia de l’organisation et l’animation de 3 soirées de formation sur la gestion des boues de station d’épuration : 15/10 à Lons le Saunier, 21/10 à Dole et 25/11 à Morez à 18 heures. Ces soirées permettront de présenter aux maires la démarche qualité engagée à l’échelle du département pour pérenniser la filière de valorisation agricole des boues et les solutions alternatives en cas de boues non conformes. Soirées de formation des élus organisées par le Conseil général du Jura
Boues de STEP :
quels problèmes, quelles solutions dans le contexte jurassien ?
Ordre du jour :
Le contexte national des boues de STEP,
Quelles solutions dans le jura ? rendu de l’étude départementale
Démarche qualité, une nécessité pour la valorisation agronomique
Témoignage d’un élu jurassien et conclusion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attention des modifications sont intervenues dans les modalités de déclaration et de paiement de la TGAP ainsi que dans les taux de taxes perçues.
Modifications touchant à la déclaration et au paiement : les redevables doivent déposer au plus tard le 10 avril 2003 la déclaration de la taxe due au titre de l'année précédente ainsi que les éléments nécessaires au contrôle et à l'établissement de celle-ci.
La TGAP est acquittée sous la forme de trois acomptes, versés respectivement avant le 10 Avril, 10 juillet et 10 octobre de l'année en cours. Le montant de ces acomptes est calculé sur les déclarations de l'année prédente. Une régularisation est opérée au moyen de la déclaration déposée l'année suivante. Attention, le redevable ne doit pas attendre d'avis de paiement pour s'acquitter des acomptes mais le faire spontanément en respectant les dates de versement ci-dessus. Voir le texte du BO des douanes comportant également les formulaires Cerfa à remplir pour la déclaration ( TGAP "déclaration année civile 2002", et "Stockage et élimination des déchets ménagers et assimilés" ).
aaaaahref="http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/doc/bod/html/02-091.html" target="_blank">http://www.finances.gouv.fr/DGDDI/doc/bod/html/02-091.html
 

 

La promotion des produits recyclés dans la Grande distribution… C’est le sujet retenu dans le cadre d'un projet tutoré par Sophie Grandmougin, Fabien Kapp et Gilles Vaille, trois étudiants de la Licence Professionnelle « Gestion et Traitement des Déchets » de l’Université de Franche-Comté -site de Lons-le-Saunier- . Rudologia s'est porté tuteur et suit depuis le mois de novembre 2002 l'avancée et la réalisation de cette opération, qui se concrétisera avec une exposition - animation proposée les jeudi 13, vendredi 14 et samedi 15 février 2003 dans la galerie marchande du Géant de Lons-le-Saunier. Les étudiants accueilleront le public intéressé et présenteront des produits recyclés de la consommation courante ainsi que des produits recyclés plus insolites… Cette action menée par les étudiants dans le cadre de « 1000 défis pour ma planète », en partenariat avec l’Université de Franche-Comté, le SYDOM du Jura et Rudologia sera l’occasion d’un double échange entre le consommateur et le professionnel du déchet : communication en faveur des produits recyclés auprès du grand public et retour des connaissances et des impressions du grand public sur ce sujet.
 

DEEE
Les directives sur les DEEE sont parues au journal officiel de la Communauté européenne le 13 février 2003.
Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
AMF/FIEEC :
Une consultation est en cours à Paris le 4 décembre 2002 entre l’ AMF (Association des Maires de France) et la FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication) sur les produits électriques et électroniques en fin de vie. Les discussions en cours portent sur :
- L’internalisation du coût du recyclage dans le prix de vente des produits électriques et électroniques.
- Le niveau des aides des industriels aux collectivités locales pour la collecte de ces déchets.
- L’obligation de moyens et non de résultats demandée aux collectivités locales.
 

Un amendement « COUNA » présenté par Jacques Pélissard, premier vice-président de l’Association des Maires de France a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2003. Cet amendement instaurerait, au choix, une contribution ou une taxe, et ce à compter du 01/01/2004. Ces sommes seraient versées à un ou plusieurs organismes agrées puis reversées aux collectivités.
Sont concernés par cet amendement : les imprimés publicitaires non adressés et les journaux gratuits déposés dans les boîtes aux lettres, mis à disposition ou distribués sur la voie publique. Ne sont pas concernés les mailings, la presse payante, les journaux administratifs ou municipaux, les documents émis par des personnes publiques ou organismes non commerciaux à vocation culturelle, religieuse, politique, syndicale ou éducative.
COUNA suite Le 9 décembre, l’amendement COUNA est venu en discussion au Sénat (voir article du 6 décembre dernier). Les sénateurs ont décidé d’exonérer de la taxe ou de la contribution les quotidiens gratuits d’information générale (type Métro …) ainsi que les mailings.
Le montant de la taxe resterait fixé à 100 €/t
Le texte devrait revenir prochainement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
A suivre…
COUNA fin Fin décembre, le Conseil constitutionnel a finalement invalidé « l’amendement COUNA ».
Le problème du financement de la fin de vie des COUNA reste donc entier. Amorce avec d’autres associations de collectivités souhaite relancer le débat au plus vite.
 

 

 

 

 

Cette instance fonctionne depuis le 9 décembre 2001 au sein du Commissariat Général au Plan. Née à l’initiative de la D4E ( Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale) du Ministère chargé de l’environnement, elle a été soutenue par les ministres successifs.
L’Instance a une durée de vie limitée dans le temps. Elle est composée d’une vingtaine de membres : gestionnaires de déchets, élus locaux, représentants des ministères, experts (ex : médecin), représentant des associations de consommateurs, représentant des associations pour la protection de l’environnement.
Sa mission porte sur l’évaluation de la loi 1992 sur la gestion des déchets ménagers. L’Instance doit donner son avis sur les grands objectifs de cette loi et notamment sur la valorisation des déchets, la hiérarchie des modes de traitement, la prévention, le transport, etc. Elle fera également des propositions pour la poursuite de la politique de gestion des déchets ménagers en France.
Pour réaliser ce travail, l’Instance a auditionné plusieurs dizaines de personnalités du monde des déchets et lancé différentes études : bilan des plans départementaux, comparaison avec des pays étrangers, santé et déchets, etc.
Le travail de l’Instance d’évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés sera synthétisé dans un rapport remis fin mars 2003 au Premier Ministre et au Ministre de l’Ecologie et Développement durable. Le fruit de ce travail devrait inspirer une future politique de l’Etat et devrait être rendu public par le Commissariat Général au Plan dans le courant 2003.
 

12 Propositions de l'Association des Maires de France pour une nouvelle Politique des déchets

Il importe de prendre conscience que la ressource matière (eau, air, énergie…) est une denrée rare et limitée.
Les politiques publiques doivent donc veiller à ce que les activités qui l’utilisent le fassent dans un esprit de sobriété et d’efficacité.
Elles doivent sensibiliser tous les citoyens à une gestion économe de la ressource.
Pour ce qui concerne les déchets, l’AMF propose ainsi 12 mesures :


1/ Plus de liberté, plus de souplesse dans les dispositifs de la loi 12 juillet 99 relative à
l’intercommunalité. Le fonctionnement du service en 2 parties avec d'un côté la collecte et de l'autre le traitement combiné à l'obligation d'assurer au minimum la collecte pour lever le financement conduit à revoir des montages juridiques éprouvés dans un climat de risque de disparition des syndicats de collecte. Il convient d'assouplir les dispositifs de la loi Chevènement et de maintenir la possibilité de conserver des syndicats primaires de collecte dont les périmètres sont pertinents. 2/ L'assiette du point vert mériterait d'être étendue aux déchets assimilés et notamment
aux déchets d’emballages industriels et commerciaux (DEIC) Seuls les emballages ménagers font aujourd’hui l’objet d’une contribution aux sociétés agréées par les metteurs sur le marché.
Il est nécessaire d’élargir l’assiette de cette contribution aux emballages assimilés ménagers, et notamment aux emballages du petit commerce et des petites et moyennes surfaces dont les caractéristiques sont semblables à celles des emballages ménagers. Une telle contribution permettrait de lever les difficultés rencontrées par les sociétés agréées et les collectivités, notamment sur le soutien pour le carton. 3/ Elargir le bénéfice des soutiens des organismes agréés et du taux TVA à toutes les
collectivités locales. - les petites collectivités isolées n'en sont en effet pas bénéficiaires,
-> nécessité de favoriser la mise en place d'ententes intercommunales pour permettre une égalité de traitement de ces petites collectivités. 4/ Les filières dédiées doivent être enfin organisées L'attente des collectivités porte sur les :
    - imprimés publicitaires, journaux gratuits (COUNA),
    - produits électriques et électroniques en fin de vie (PEEFV),
    - pneumatiques
    - déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD)
Les principes présidant à la mise en place de ces filières :
    - volontariat des Collectivités Locales
    - internalisation des coûts du futur recyclage dans le prix du produit dès sa mise sur le marché
    - récupération intégrale des coûts supportés par les collectivités sur les producteurs ou importateurs
doivent être respectés. 5/ Développer l'information de nos concitoyens Non seulement le rapport du maire sur les déchets ménagers est nécessaire, mais il est indispensable de développer une information pour nos concitoyens,
    - accessible sur tout support (Internet, support papier etc…)
    - complète sur les plans qua ntitatifs, techniques et financiers
Cette transparence dans l'information, nécessaire dans le domaine des déchets ménagers doit également s’appliquer au domaine des déchets industriels.
Il serait intéressant que les collectivités et les citoyens bénéficient d’une information plus complète sur les déchets industriels : les chambres de commerce et d’industrie (CCI) pourraient présenter annuellement, à l’occasion de leur assemblée générale, un rapport sur les flux des déchets industriels, de déchets industriels banals (D.I.B), ainsi que sur la nature des techniques utilisées pour leur traitement. 6/ Il convient de rénover les modes de financement S'agissant de la TEOM, il convient d'élargir les possibilités de modulation des taux, de modification de l'assiette de la taxe.
S'agissant de la REOM, il convient de permettre, comme en matière d’impôts, le recouvrement par les services du Trésor Public et le reversement par 12ème aux communes. 7/ Il convient d'assurer, la liberté pour les communes de conserver leur choix de l'outil
de financement :

- TEOM
- REOM
- Budget général La pertinence d'une comptabilité annexe pour le service des déchets sous réserve du respect de seuils de population pourra être examinée et dans cette optique un groupe de travail pourrait être créé. 8/ La TGAP devrait être modulée - modulée en fonction de la nature ultime ou non des déchets
- minorée par exemple pour les installations publiques ou privées respectant la norme ISO 14001,
- majorée pour les déchets non ultimes ou produits dans des installations qui ne seraient pas aux normes
- élargie à toutes les décharges publiques. 9/ Il convient de pérenniser les soutiens de l'ADEME La modulation des aides pourrait être envisagée, avec un effort particulier pour les aides à l’investissement en faveur des opérations de compostage.

S'agissant de l'aide aux collectivités locales, non seulement celles qui accueillent les sites de traitement devraient être aidées mais également celles qui accueillent des sites de stockage de déchets ultimes,

La TGAP, qui va actuellement au budget de l’Etat, mériterait d’être affectée à l’ADEME pour permettre une pérennisation des aides.
10/ Une Politique volontariste en faveur du compost. Une vraie politique de reconstitution des sols, "de production de sols" en particulier dans le domaine forestier, à parti des composts et boues de qualité est souhaitable ; elle impose une mise en place partenarial associant profession agricole, propriétaires fonciers, grande distribution, collectivités locales sous l'égide des Ministères de l'agriculture et de l'environnement. 11/ Une Politique de prévention de déchets Une circulaire est insuffisante pour enclencher l'ardente ambition d'une politique à la hauteur des enjeux rencontrés. Il convient de lancer un plan national de prévention assorti - d'objectifs clairs
- de moyens d'action
- d'évaluation 12/ Organiser la prise en charge financière des déchets d’activités de soins (les piquants, les coupants, les pansements…) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral, avec le concours de CYCLAMED, dans le cadre de son réagrément.
 

Le SYDOM du Jura présente un nouveau support d’information réservé aux enfants du CE2 jusqu’à la 6ème, son titre : mon trinfos.
Conçu en partenariat avec l’Inspection académique du Jura, ce journal est diffusé trois fois par an dans toutes les écoles primaires et les collèges du département. Déjà une centaine de classes est abonnée.
Pour plus de renseignements rendez vous sur letri.com ou à ce numero gratuit : 0800192087.
 

Lons le Saunier accueille, en cette nouvelle rentrée universitaire, la deuxième promotion des étudiants de LP GTD de l’Université de Franche-Comté. Ayant un cursus initial varié et venant de toute la France, ils sont 27 à avoir choisi le Jura comme destination pour 9 mois de formation dont 3 de stage en entreprise. Parmi eux, 5 sont en formation continue.
L’an dernier, la première promotion comptait 25 étudiants dont 3 en formation continue (une personne fait la licence en deux ans).
Parmi eux, 19 ont été embauchés (5 en CDI et 14 en CDD), 3 poursuivent leurs études et 3 sont en recherche d’emploi.
Cette année encore, Rudologia est fortement impliqué dans cette licence. Rudologia est co-responsable des modules professionnels, « législation, typologie des déchets et connaissance du monde professionnel ». Il favorise à ce titre l’intervention de nombreux professionnels spécialisés. Rudologia met également son centre de ressources documentaires à la disposition des étudiants où ils trouvent un accueil personnalisé et un accompagnement dans la recherche d’informations techniques et juridiques.
Le site de la licence : http://sciences.univ-fcomte.fr/lpgtd2/index.htm
 

ASSISES D'AGEN :
Les 8 propositions de l'ADF pour une meilleure politique de gestion des déchets
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Paris, le 16 septembre 2002 La loi du 13 juillet 1992 a mis en place le principe de planification départementale d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Même si cette loi a laissé aux départements la libre appréciation de leur implication, les Conseils Généraux mènent depuis 10 ans une politique active de partenariats pour le financement et la gestion des déchets ménagers. Le département, pivot des actions sociales 13 départements ont d'ores et déjà pris la compétence planification ainsi que la loi Barnier l'autorise.
31% des départements ont mis en place une politique active de soutien financier et technique aux communes, tandis que 50% ont développé une politique de soutien financier.
En l'an 2000, les collectivités locales ont investi 1 milliard d'euro et ont bénéficié d'aides des départements pour un montant de 110 millions d'euro. A l'occasion des Assises d'Agen 2002, l'ADF fait le bilan de 10 ans d'action Thierry SIBIEUDE, vice-président de la commission environnement à l'ADF, a participé aux assemblées plénières des 10 et 11 septembre pour apporter un éclairage sur une politique volontariste en matière d'environnement, menée par les Conseils Généraux, nécessaire afin de coller à la réalité de la vie économique et sociale. La protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie constitue un enjeu politique majeur dont le département ne peut et ne doit être absent au nom d'une spécialisation des compétences, qui aboutirait à un cloisonnement néfaste : les réalités sont sociales, économiques et environnementales, et doivent être appréhendées comme telles pour un aménagement durable du territoire, dont les départements sont des acteurs sensibles. " Le département se place à la bonne échelle pour la définition et l'animation d'une politique efficace de gestion des déchets, et la question des déchets doit rester une responsabilité locale dans un cadre prévoyant des mécanismes de coopération entre les départements, lorsque cela est possible et nécessaire ", a déclaré à cette occasion Thierry SIBIEUDE. Rappelons que l'apport financier des départements est prédominant, et s'adapte étroitement au contexte local. Il a ensuite, en présence de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, formulé 8 propositions au nom de l'ADF, en complément de 12 propositions exprimées par Jacques PELISSARD au nom de l'Assemblée des Maires de France. 1- Faire des plans départementaux de vrais outils de gestion et d'animation de la politique générale. La prise en compte des MIB, des déchets du BIP et de tous les déchets nécessitent la mise en place des filières spécialisées.
2- Associer le cadre juridique pour permettre des conventions entre les collectivités par dérogation du code des marchés publics. Il s'agit de permettre des contrats entre les départements ou entre les communes pour optimiser la gestion des déchets (compensation pour les territoires recevant des déchets pour enfouissement et/ou macération, possibilité d'utiliser des déchetteries pour les habitants d'une commune voisine, même si cette commune n'appartient pas au syndicat gestionnaire).
3- Favoriser un meilleure articulation entre les PEDMA et les PREDUS.
4- Supprimer le doublement de TGAP lorsque les déchets sont enfouis dans un autre département que celui d'origine du déchet enfoui. Moduler la TGAP en fonction de la performance environnementale de l'équipement d'enfouissement.
5- Préciser la notion de déchet et sa définition.
6- Encourager l'internalisation des coûts environnementaux dans les coûts de production et notamment des coûts liés au traitement des produits mis sur le marché après leur utilisation, par des mesures incitatives (soutien à l'éco-conception, bonification des primes d'assurance RLE pour les entreprises certifiées ISO 14001).
7- Pérenniser les aides de l'ADEME en veillant à favoriser ceux qui ont les premiers appliqué la loi et pénaliser ceux qui ont tardé.
8- Minimiser les pollutions atmosphériques liées aux activités de traitement de déchets en favorisant la valorisation organique de FFAM, en privilégiant la cogénération et en encourageant la captation et la valorisation du biogaz issu du CET.

 

Pendant l´été le centre de traitement départemental des ordures ménagères organise des visites pour les jurassiens et les touristes. Cette visite guidée gratuite, ouverte à tous permet de découvrir le tri des déchets recyclables ainsi que le processus d´incinération.
Lons le Saunier est une ville pilote en matière de gestion des déchets. Elle a mis en place il y a déjà plus de 10 ans le tri sélectif, ce qui permet d´augmenter le volume de matière recyclée, et ça c´est bon pour l´environnement, quant à la matière incinérée, elle permet de produire une quantité d´énergie capable de chauffer tout un quartier de Lons le Saunier. Un casque de sécurité sur la tête, vous visiterez toutes les salles de l´usine, de l´arrivée des déchets à leur incinération ou à leur envoi dans des centres de fabrication de produits recyclés. L´usine allie le travail manuel et le travail robotisé, dès l´entrée vous pourrez voir un gros silo rotatif qui sépare les déchets en fonction de leur taille, à leur sortie ils sont réceptionnés par un tapis roulant, ils sont alors triés selon leur matièreŠ et leur aventure n´est pas terminée. Une visite instructive qui vous permettra de mieux trier ou de vous y mettre.
Les prochaines visites sont organisées mardi 6 août, et jeudi 8 août à 15 heures, le rendez-vous est fixé sur place : zone industrielle de Lons, rue René Maire.