Evolution du critère d’écotoxicité HP14 pour les déchets dangereux
Un règlement Européen daté du 8 juin 2017 vient mettre à jour l’annexe 3 de la Directive 2008/98/CE concernant le critère HP 14 « écotoxique ». S’agissant d’un règlement, il ne nécessite pas de transposition en droit français et sera donc applicable à compter du 5 juillet 2018.
8 juin 2017
Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0997&from=FR

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