Déchets du BTP : l'obligation faite aux négoces en voie d'annulation partielle
Le jeudi 28 juin, le Conseil d’État a reçu la recommandation d’annulation partielle du décret sur l'organisation de la reprise des déchets par les négoces. Annulation partielle consécutive au recours de la CGI et qui rendrait le texte inapplicable... La décision finale du Conseil d’État est attendue d’ici à la fin juillet.
Le 28 juin 2018
Voir l'article complet

Dernier numéro du RudoFlash ici
La veille réglementaire et presse mensuelle gratuite des déchets
 
Consultez l'historique des actualités >>
295, rue Georges Trouillot
39000 Lons le Saunier
Tél : 03 84 86 15 80
Fax : 03 84 86 15 89