Projet d’arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation
Consultation ouverte jusqu'au 14 avril et concernant notamment les DEEE, les emballages, les textiles, les meubles et les cartouches d impression.
Du 15/03/2017 au 14/04/2017
Source : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-criteres-de-sortie-du-a1683.html

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